Il s’agit d’une première en France, se félicite Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). L’association née en 2015 et spécialisée dans la lutte contre l’obsolescence programmée – une technique imputée aux fabricants pour réduire volontairement la durée de vie d’un produit et inciter le consommateur à acheter davantage – a déposé lundi une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre à l’encontre de plusieurs grandes marques d’imprimantes. Les fabricants HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont cités dans cette plainte pour obsolescence programmée et tromperie, accusés par l’association de mettre en place des pratiques visant à «raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches».

Concrètement, parmi les techniques mises en cause, l’association affirme que «des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie» ou encore que «le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre». Des pratiques qui expliqueraient, selon HOP, le coût exorbitant de l’encre, qui grimpe à 2062 euros le litre, soit «deux fois plus cher que le parfum Chanel 5!».

Or, depuis la loi sur la Transition énergétique de 2015, ce type de pratiques est désormais un délit. «L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende», dit la loi. Précisément, le montant de l’amende peut atteindre 5% du chiffre d’affaires annuel moyen du fabricant contrevenant, «calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits».

L’association, qui appuie sa plainte sur une enquête qu’elle a réalisée durant plusieurs mois et dévoilée ce week-end, assure que «les pratiques dénoncées touchent l’ensemble des frabricants». Selon Me Emile Meunier, l’avocat de l’association cité dans un communiqué, «ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes (…) Des millions de Français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés». L’association a informé l’Autorité de la concurrence de sa plainte. «Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver», déclare pour sa part Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP.

Reste à voir, désormais, si la justice va donner suite à cette plainte. «À défaut, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction», assure-t-elle. Sollicité par le Figaro, Epson France n’a pas souhaité «à ce jour faire de commentaires sur le sujet». De son côté, «Canon France a pris connaissance de la plainte et coopérera à toute demande éventuelle des autorités». «Canon est une entreprise responsable, notre activité et notre marque sont basées sur une croissance économique durable. Nous réduisons nos besoins en ressources naturelles, suivons attentivement l’évolution de l’économie et ses risques et respectons les communautés qui comptent sur nous», fait-on valoir au siège du groupe dans l’Hexagone. «Cette plainte repose sur des généralités et vise l’indsutrie de l’impression sans mettre directement en cause HP», a réagi pour sa part HP France, assurant «travailler continuellement à l’amélioration de la durabilité et de la qualité de ses produits».

Définition floue

Alors que, selon une étude de l’Ademe, à peine un Français sur cinq (18%) considère comme une évidence le fait de réparer un appareil électroménager ou high tech plutôt que de le jeter, le législateur a commencé à s’intéresser de près à l’obsolescence programmée depuis la loi Hamon de 2014 sur la consommation. Le texte a introduit l’obligation pour les fabricants et distributeurs d’informer le consommateur sur la durée de disponibilité des pièces de rechange, par le biais d’étiquettes en magasin ou sur les bons de commande. Mais sur près de 400 distributeurs contrôlés entre 2015 et 2016, plus de 6 établissements sur 10 présentaient «au moins une anomalie sur les différentes réglementations contrôlées», selon une récente enquête de la DGCCRF. Si bien qu’au printemps dernier, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a saisi le Conseil d’État afin de modifier le texte et prévoir des sanctions.

En 2015, la loi sur la Transition énergétique est allée plus loin en faisant de l’obsolescence programmée un délit. Problème: dès l’adoption de cette loi, de nombreux juristes ont souligné le fait que la définition même de l’obsolescence programmée retenue dans le texte restait floue et que le délit serait donc bien difficile à prouver dans le cas d’éventuelles poursuites judiciaires. L’Europe pourrait bien régler ce problème en adoptant sa propre loi. Le Parlement européen a en effet demandé cet été à la Commission de légiférer sur le sujet. Incitations fiscales pour privilégier la réparation, critères de résistance minimum… les pistes avancées par les eurodéputés à l’initiative de cette demande sont nombreuses. Elles sont désormais entre les mains de l’exécutif européen qui a assuré être «déjà en train de travailler sur certaines suggestions» sans préciser toutefois s’il comptait ou non légiférer sur la question.